Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site hivy.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par Hivy, projet actuellement en cours de constitution.

• Dénomination / porteur du projet : [À COMPLÉTER — dénomination sociale ou nom du porteur]
• Forme juridique : société en cours de constitution — [À COMPLÉTER dès l’immatriculation : forme, capital social]
• Adresse : [À COMPLÉTER — adresse postale]
• SIREN / RCS : [À COMPLÉTER après immatriculation]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER le cas échéant]
• Adresse e-mail : contact@hivy.com
• Directeur / directrice de la publication : [À COMPLÉTER]

Statut de Hivy. Hivy est une plateforme communautaire en cours de lancement. À ce jour, Hivy n’est pas un assureur, ne commercialise aucun contrat d’assurance et n’est pas immatriculée à l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en assurance. La phase actuelle est une phase de validation de marché et de constitution d’une liste d’attente. Aucun conseil en assurance n’est délivré via le Site.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Scaleway SAS [à confirmer]
• 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
• RCS Paris 433 115 904
• Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
• Site : scaleway.com

[À VÉRIFIER : confirmer l’hébergeur réel et ses coordonnées avant mise en production. Les informations ci-dessus sont pré-remplies d’après la configuration technique du projet.]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, éléments graphiques, logos, chartes visuelles, marque « Hivy » et l’identité visuelle associée) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, hormis les exceptions prévues par la loi. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Site présentant un projet en cours de lancement, son contenu (offres, exemples chiffrés, fonctionnement décrit) est illustratif et ne constitue ni une offre commerciale, ni un engagement contractuel, ni un conseil en assurance.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site, sans garantie à ce titre. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni d’une indisponibilité temporaire du Site.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment le formulaire d’inscription à la liste d’attente) est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Site n’utilise aucun cookie ni traceur non essentiel et n’a recours à aucun outil de mesure d’audience publicitaire.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève des juridictions françaises compétentes.

8. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@hivy.com.